Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne petitscompagnons.com est géré par l'entreprise Christine SIMON dont le siège social est situé 2 rue du Bourg 71710 Marmagne (France), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro RCS 484 888 367.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Christine SIMON auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.petitscompagnons.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Christine SIMON et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.petitscompagnons.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Christine SIMON se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Christine SIMON et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.petitscompagnons.com ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.petitscompagnons.com
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.petitscompagnons.com
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.petitscompagnons.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Christine SIMON et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.petitscompagnons.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

L'entreprise Christine SIMON conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

L'entreprise Christine SIMON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.petitscompagnons.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.petitscompagnons.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.petitscompagnons.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.petitscompagnons.com. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.petitscompagnons.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés ou suivant le montant total de la commande à l'exception de la France Métropolitaine.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L'entreprise Christine SIMON se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client pour quelque motif que ce soit.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.petitscompagnons.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 4.1 Signature électronique

Le "double clic" du client au titre du bon decommande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la mêmevaleur qu'une signature manuscrite.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.petitscompagnons.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• soit par carte bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• soit par PayPal : 
• Si vous possédez un compte PayPal, vous pouvez l'utiliser pour effectuer le règlement de votre commande.
• soit par Amazon Pay: 
• Si vous possédez un compte Amazon Pay, vous pouvez l'utiliser pour effectuer le règlement de votre commande.
• soit par bons d'achat et/ou codes promotionnels et/ou chèques cadeau: 
• Les bons d'achat et/ou codes promotionnels et/ou chèques cadeau émis par www.petitscompagnons.com peuvent être utilisés pour payer toute ou partie de la commande. Ces bons d'achat et/ou codes promotionnels et/ou chèques cadeau ne sont valables qu'une seule fois. En cas de tentative d'utilisation frauduleuse des bons d'achat et/ou codes promotionnels et/ou chèques cadeau, www.petitscompagnons.com pourra procéder à l'annulation pure et simple de la commande.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.

Pour exercer votre droit et recevoir les informations nécessaires, vous devez contacter le service client de petitscompagnons.com. Précisez votre demande et assurez-vous de fournir votre numéro commande. Remplissez le formulaire de contact.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le client est responsable du colis jusqu'à ce qu'il parvienne à petitscompagnons.com. Petits Compagnons se réserve le droit de refuser les retours ou les échanges si les conditions ne sont pas remplies.

Pour des raisons d’hygiène certains produits ne sont ni repris, ni échangés :

- articles périssables

- articles personnalisés

- livres, magazines

- produits à usage intime ou sanitaire

- logiciels téléchargeables

- produits de santé ou de soins personnels

- cartes-cadeaux

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Pour des raisons logistiques, certaines Commandes peuvent être envoyées en Point Relais. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

L'expédition standard est sans signature à la livraison et sans garantie. Cela signifie que le colis sera livré dans en boîte aux lettres et que les déclarations de non-réception sont exclues de la procédure de compensation (si le statut de suivi indique que le colis est livré.) Aucun recours en cas de litige sur la livraison ne sera possible.

La disponibilité des produits est susceptible d'être modifiée ; le délai de livraison sera automatiquement ajusté en conséquence.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Le client est tenu de vérifierl'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommagescausés par le transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Petits Compagnons,dans un délai de 48h par mail avec photo(s) en se connectant sur le site et encliquant sur "Contactez-nous".

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquantpar rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra êtreimpérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réservesmanuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devraparallèlement confirmer cette anomalie en nous adressant lesdites réclamationspar mail dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison à service-clients@petitscompagnons.com.

Si le client n'a pas reçu sa commande dans les 60 jours suivant le placement de la commande, l'acheteur devra contacter le service client de petitscompagnons.com. Un ticket de support sera ouvert afin de localiser la commande. Si le colis est considéré comme perdu en transit, un article de remplacement sera envoyé dans les 10 jours ouvrables après avoir reçu une réponse à l'enquête.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Article 8. Garanties - Annulations - Echanges - Remboursements - Réclamations

Article 8.1 Garantie légale

Tous les produits proposés par l'entreprise Christine SIMON sur le site www.petitscompagnons.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise Christine SIMON qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Christine SIMON, 2 rue du Bourg 71710 Marmagne (France), dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8.1a Garantie des articles

Elle est de 30 jours suivant la réception de la commande.

A la réception du colis, le carton d'emballage devra être conservé soigneusement au moins 30 jours. Le client devra contacter le service clients de Petits Compagnons afin de recevoir les informations nécessaires pour l'échange ou le remboursement de l'article. Le client devra s'assurer de fournir son nom complet, le numéro de la commande concernée et une description détaillée du problème rencontré.

Article 8.2 Annulations de commande

Une fois qu'une commande est en préparation, elle ne pourra pas être annulée car elle est en cours de traitement ou a déjà été traitée.

Article 8.3 Remboursements

Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’erreur de saisie des informations de livraisons. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l'adresse de livraison est complète et correcte.

Petits Compagnons n’est pas responsable des colis retournés à l’expéditeur en raison d'une adresse incorrecte fournie pour l'expédition, d'un refus de colis, ou tout autres motifs. Si, par exemple, le client a oublié d'indiquer le numéro de son appartement et que le colis est retourné au vendeur. Si le client souhaite que son colis lui soit renvoyé, il devra payer des frais de retour et de réexpédition (10€ pour la livraison standard).

L'expédition standard est sans signature à la livraison et sans garantie. Cela signifie que le colis sera livré dans la boîte aux lettres et que les déclarations de non réception sont exclues de la procédure de compensation (si le statut de suivi indique que le colis est livré.) C'est pourquoi le client n’aura aucun recours en cas de litige sur la livraison.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé aupréalable au Service Clients de www.petitscompagnons.com.

Pour tout échange ou retour de produit(s), le client devra contacter le service client de petitscompagnons.com, dans les 48h suivant la commande indiquée livrée, afin de recevoir les informations nécessaires. Le client devra s'assurer de fournir son nom complet, le numéro de la commande concernée et une description détaillée du problème rencontré.

Les frais de retour sont payés par le consommateur. Le client est responsable du colis jusqu'à ce qu'il parvienne à www.petitscompagnons.com. Petits Compagnons se réserve le droit de refuser les retours ou les échanges si les conditions ne sont pas remplies.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Par défaut, le mode de remboursement est l’avoir. Si le client souhaite recevoir un remboursement sur le mode de paiement utilisé lors de son achat, il doit impérativement le notifier lors de sa demande de retour de produit(s). Des frais d’inspection, d’entrepôt et de traitement de 15% s’appliqueront.

Seul le prix final payé (après une éventuelle réduction) sera remboursé.

Les codes de réduction, les bons d’achat, les cartes cadeaux ne peuvent pas être réémis et ne sont pas remboursables.

Article 8.4 ECHANGES

Les commandes qui sont échangées ou les articles retournés/échangés en raison d’un défaut de fabrication n’entrainent pas de frais de remise en stock. Les frais seront appliqués à la commande originale et le solde sera remboursé.

Article 8.5 Réclamations

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies dansnos conditions générales de vente et dans les délais impartis ne pourra êtreprise en compte et dégagera la Petits Compagnons de toute responsabilité vis àvis du client.

Lors de la réception du colis, le client doit vérifier uneéventuelle anomalie : produit abîmé, non-conformité du produit, absence d'unepartie de la commande, colis vide ! Il est donc nécessaire d'ouvrir le colisdevant le transporteur. La vérification de la marchandise est une étapeimportante.

Le client doit émettre une réserve si le colis lui sembleavoir été endommagé dans le transport.

Tout article reçu abimé, non conforme ou manquant à lalivraison doit être signalé dans les 48h après réception du colis sur le site dansla rubrique "Contactez-nous". Dans tous les cas, une photo du cartonde réception avec l'étiquette de transport visible vous sera demandée, ainsique la photo de l’article cassé.

Il tient de la responsabilité du client de bien vérifier lecontenu du colis. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai etsans le(s) photo(s) demandée(s).

Article 9. Responsabilité

L'entreprise Christine SIMON n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Christine SIMON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Christine SIMON dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Christine SIMON et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.petitscompagnons.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.petitscompagnons.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.petitscompagnons.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.petitscompagnons.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L'exécution par Christine SIMON de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Christine SIMON informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix après avoir contacté le service client de petitscompagnons.com.

Article 15. Service client

Pour chaque contact avec l'équipe de petitscompagnons.com, le client devra indiquer son nom complet, le numéro de la commande concernée et une description détaillée du problème rencontré.

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : service-clients@petitscompagnons.com

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